Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après désignées « les présentes Conditions » ) définissent les conditions d’utilisation de la boutique en ligne (ci-après désignée « la Boutique en ligne » ) du « Projet Edo Tokyo Kirari » (ci-après désigné « Edo Tokyo Kirari » ) fournie par Digital Studio Co., Ltd. (ci-après désignée « l’Entreprise » ) sur ce site Web.
Tous les utilisateurs, qu’ils soient membres ou non membres, qui consultent ou effectuent des achats sur la Boutique en ligne (ci-après « les Utilisateurs » ) utiliseront la Boutique en ligne conformément aux présentes Conditions.
Article 1 : Applicabilité
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions lors de la commande de produits Edo Tokyo Kirari sur la Boutique en ligne.
Outre les présentes Conditions, l’Entreprise peut établir des règles et autres dispositions (ci-après désignées « Dispositions particulières » ) concernant l’utilisation de la Boutique en ligne. Les Dispositions particulières, quelle que soit leur dénomination, feront partie intégrante des présentes Conditions.
En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions et celles des Dispositions Individuelles, ces dernières prévaudront, sauf indication contraire dans les Dispositions Individuelles.
Article 2 : Enregistrement pour l’utilisation
Sur la Boutique en ligne, l’enregistrement pour l’utilisation est terminé lorsque le demandeur accepte les présentes Conditions, demande l’enregistrement conformément à la méthode spécifiée par l’Entreprise, et que l’Entreprise notifie au demandeur l’approbation de sa demande.
Dans le cas où l’Entreprise a déterminé que l’un des points suivants s’applique au demandeur de l’enregistrement pour l’utilisation, l’Entreprise peut refuser d’approuver la demande d’enregistrement pour l’utilisation, et n’aura aucune obligation d'en divulguer la raison.
De fausses informations ont été données lors de la demande d’enregistrement pour l’utilisation
La demande a été faite par une personne ayant violé les présentes Conditions
L’Entreprise a par ailleurs estimé que l’enregistrement pour l’utilisation ne serait pas approprié
Article 3 : Gestion des identifiants et des mots de passe des Utilisateurs
Les Utilisateurs seront personnellement responsables de la gestion de leurs identifiants et mots de passe pour la Boutique en ligne.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas transférer ou prêter leurs identifiant et mot de passe à un tiers, ni les partager avec un tiers. Si une combinaison d’identifiant et de mot de passe correspond aux informations enregistrées et a été utilisée pour une connexion, l’Entreprise considérera que l’utilisation de la Boutique en ligne est effectuée par l’Utilisateur ayant effectué l’enregistrement de cet identifiant.
L’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de dommages résultant de l’utilisation d’un identifiant d’utilisateur et d’un mot de passe par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de l’Entreprise.
Article 4 : Conclusion d'un contrat de vente
Sur la Boutique en ligne, la conclusion d’un contrat de vente est effective lorsque l’Utilisateur a effectué une demande d’achat auprès de l’Entreprise, et que l’Entreprise lui a signifié l’acceptation de cette demande. La propriété des produits et la responsabilité des risques les concernant seront transférées à l’Utilisateur au moment où l’Entreprise remet les produits à une société de livraison.
L’Entreprise peut annuler l’accord de vente défini dans le paragraphe précédent sans notification préalable à l’Utilisateur, si l’un des points suivants s’applique à l’Utilisateur.
L’utilisateur a violé les présentes Conditions
La livraison des produits n’a pas été effectuée en raison d’une adresse de livraison inconnue ou d’une absence prolongée
L’utilisateur a commis un acte qui correspond à une interdiction en vertu de l’Article 6
Le paiement ne peut être confirmé en raison d’un retard ou d’un défaut d’obligation de paiement de la valeur de la transaction, etc.
Le paiement par carte de crédit a été demandé mais ne peut être effectué
La commande a été passée par une personne de moins de 18 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur
Les produits commandés sont en rupture de stock et le calendrier d’arrivée ultérieure des stocks n’a pas été fixé
Les produits ont subi des dommages, des accidents ou d’autres défauts avant leur livraison, il n'y a pas de produit en stock pour l'échange et le calendrier de réapprovisionnement est indéterminé
Les produits ne peuvent pas être fournis en raison de l’arrêt de leur production, etc.
La relation de confiance entre l’Entreprise et l’Utilisateur est par ailleurs reconnue comme ayant été rompue
Les modes de paiement, de livraison, d’annulation des demandes d’achat, de retour des produits, etc. concernant la Boutique en ligne seront indiqués séparément par l’Entreprise.
Article 5 : Droits de propriété intellectuelle
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les photos de produits et autres contenus fournis sur la Boutique en ligne (ci-après « le Contenu » ) appartiennent à l’Entreprise, aux fournisseurs de Contenu et aux autres détenteurs de droits légitimes. Les Utilisateurs ne peuvent pas les dupliquer, les réimprimer, les modifier ou en faire un usage secondaire sans autorisation.
Article 6 : Interdictions
Les Utilisateurs ne peuvent pas accomplir les actes suivants lorsqu’ils utilisent cette Boutique en ligne.
Les actes qui violent les lois ou l’ordre public et les bonnes mœurs
Les actes liés à des actes criminels
Les actes qui portent atteinte aux droits d’auteur, aux droits des marques ou aux autres droits de propriété intellectuelle contenus dans la Boutique en ligne
Les actes qui perturbent ou interfèrent avec le fonctionnement des serveurs ou des réseaux de l’Entreprise
L’utilisation commerciale des informations obtenues sur la Boutique en ligne
Les actes susceptibles d’interférer avec l’activité de l’Entreprise
L’accès non autorisé ou les tentatives d’accès non autorisé
Les actes de collecte ou d’accumulation d’informations personnelles concernant d’autres Utilisateurs
Les actes d’usurpation d’identité d’un autre Utilisateur
Les demandes d’enregistrement basées sur de fausses informations d’enregistrement
Les commandes basées sur de fausses informations ou les commandes basées sur les qualifications d’une autre personne
L’utilisation abusive des cartes de crédit
Les actes qui profitent directement ou indirectement aux forces antisociales, en liaison avec les services de l’Entreprise
Les autres actes jugés inappropriés par l’Entreprise
Article 7 : Suspension de la fourniture de la Boutique en ligne, etc.
L’Entreprise peut suspendre ou interrompre la fourniture de la Boutique en ligne, en tout ou en partie, sans notification préalable aux Utilisateurs, si l’un des points suivants s’applique.
La maintenance, l’inspection ou les mises à jour sont effectuées sur les systèmes informatiques impliqués dans la Boutique en ligne
La mise à disposition de la Boutique en ligne est devenue difficile en raison d’un séisme, de la foudre, d’un incendie, d’une panne de courant, d’une catastrophe naturelle ou d’un autre cas de force majeure
Les ordinateurs ou les lignes de communication ont été interrompus à la suite d’un accident
L’Entreprise a par ailleurs jugé difficile la mise à disposition de la Boutique en ligne
L’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de désavantages ou de dommages subis par les Utilisateurs ou tout tiers en raison de la suspension ou de l’interruption de la fourniture de la Boutique en ligne, quelle qu’en soit la raison.
Article 8 : Restriction d’utilisation et suppression de l’enregistrement
Dans le cas où l’une des situations suivantes s’applique à un Utilisateur, l’Entreprise peut restreindre l’utilisation de la Boutique en ligne par cet Utilisateur, en tout ou en partie, ou peut supprimer l’enregistrement de cet Utilisateur, sans préavis.
L’Utilisateur a enfreint une disposition des présentes Conditions
L’utilisation de fausses informations pour l’enregistrement a été constatée
L’utilisation de la carte de crédit que l’Utilisateur a choisie comme moyen de paiement a été suspendue
Il y a eu un manquement aux obligations de paiement, par exemple des frais
Il n’y a pas eu de réponse vis-à-vis de l’Entreprise pendant un certain temps
Une certaine période de temps s’est écoulée depuis la dernière utilisation de la Boutique en ligne par l’Utilisateur
Un retard ou un autre manquement à l’obligation de paiement de produits a eu lieu
Des cas répétés de retours ou d’annulations de produits ont eu lieu
L’Entreprise a par ailleurs jugé que l’utilisation de la Boutique en ligne était inappropriée
L’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de dommages causés aux Utilisateurs par les mesures prises par l’Entreprise en relation avec le présent Article.
Article 9 : Retrait de l’enregistrement
Les Utilisateurs peuvent se retirer de la Boutique en ligne en suivant les procédures de retrait stipulées.
Article 10 : Exclusion de garanties et clauses de non-responsabilité
L’Entreprise n’offre aucune garantie que la Boutique en ligne sera exempte de défauts de fait ou de droit (y compris, mais sans s’y limiter, les défauts concernant la sûreté, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité, l’adéquation à un usage particulier, la sécurité, les erreurs ou les bugs, la violation de droits, etc. )
L’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de dommages subis par les Utilisateurs du fait de la Boutique en ligne.
Dans le cas où un accord entre l’Entreprise et un Utilisateur concernant la Boutique en ligne (y compris les présentes Conditions ) constitue un contrat de consommation tel que défini dans la Loi sur les contrats de consommation, les dispositions de l’Article 7, paragraphe 2, de l’Article 8, paragraphe 2, de l’Article 10, paragraphe 2, et de l’Article 11 ne s’appliqueront pas. Toutefois, même dans ce cas, parmi les dommages subis par l’Utilisateur en raison d’un délit ou d’un manquement aux obligations causé par une négligence (à l’exception d’une négligence grave ) de la part de l’Entreprise, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages qui sont attribuables à des circonstances particulières (y compris dans les cas où l’Entreprise ou l’Utilisateur aurait pu prévoir la survenance de ces dommages).
L’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de transactions, communications ou litiges survenant entre un Utilisateur et d’autres Utilisateurs ou des tiers dans le cadre de la Boutique en ligne.
Article 11 : Modifications du contenu du service, etc.
L’Entreprise peut modifier, compléter ou interrompre la fourniture de la Boutique en ligne, en tout ou en partie, sans préavis et sans le consentement des Utilisateurs, et ne pourra être tenue responsable des dommages subis par les Utilisateurs en conséquence.
Article 12 : Modifications des conditions d’utilisation
L’Entreprise peut apporter des modifications aux présentes Conditions. En cas de modification des présentes Conditions, l’Entreprise affichera un avis sur la Boutique en ligne indiquant que les présentes Conditions sont modifiées, le contenu des présentes Conditions modifiées et la date d'entrée en vigueur des modifications.
Article 13 : Traitement des informations personnelles
L’Entreprise traitera de manière appropriée les informations personnelles obtenues via l’utilisation de la Boutique en ligne, conformément à la « politique de confidentialité » de la Boutique en ligne.
Article 14 : Notification ou contact
Les notifications ou les contacts entre les Utilisateurs et l’Entreprise seront effectués selon les méthodes spécifiées par l’Entreprise. En l’absence de notification de changements de la part d’un Utilisateur par des méthodes définies séparément, l’Entreprise considérera que les coordonnées actuellement enregistrées sont valides, effectuera la notification ou le contact en utilisant ces coordonnées et, après avoir effectué ladite communication, considérera que ladite communication est parvenue à l’Utilisateur.
Article 15 : Interdiction de transfert des droits et obligations
Les Utilisateurs ne peuvent pas transférer à un tiers le statut prévu par le contrat d’utilisation, ou les droits ou obligations basés sur les présentes Conditions, ou les fournir en garantie, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.
Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi japonaise. En outre, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sera exclue en ce qui concerne la Boutique en ligne.
En cas de litige relatif à la Boutique en ligne, le tribunal de district de Tokyo sera le seul tribunal compétent en première instance.
